La Démocratie Participative

Présentation de la rubrique Démocratie Participative


Un groupe de travail sur la démocratie participative existe au sein de Vivre en Trièves. Son but : favoriser la participation des Trièvois dans la vie publique.


Comment rendre plus efficace la coopération entre les habitants et leurs élus ?
L’intercommunalité occupe désormais une grande place. De l'exigence de proximité locale avec le citoyen de son hameau, à l'exigence d'efficacité et de mutualisation globale qu'il faut trouver dans la coopération et la solidarité intercommunale, la mission de l'élu(e) municipal(e) s'élargit, se complexifie.
Quelles que soient l’importance d’un projet et l’urgence de sa mise en œuvre, trop souvent les décisions sont prises dans la précipitation et avec une concertation insuffisante. Le temps de l’anticipation, du débat associant le plus grand nombre d’habitants est négligé. Faire participer les citoyens non-élus est une des pistes à explorer pour aider l'élu à faire face à ces contraintes nouvelles. A côté des dispositifs existants (commissions municipales et intercommunales, SAT, CDRA, …), il faut probablement inventer d'autres formes qui sans remettre en question la responsabilité de l'élu, pourraient, au contraire, l'aider à mieux exercer cette responsabilité.  Comment tirer parti du formidable potentiel de compétence et d'énergie qui existe  chez les non-élus ?

Vivre en Trièves  propose d'ouvrir, notamment sur ce blog,  un espace de débat, de discussion et de proposition pour imaginer ensemble, élus et citoyens, des possibilités à tester. Un groupe pourrait se mettre en place, au cours du nouveau mandat, pour partager les expériences, mutualiser les outils, s’informer sur ce qui se fait ailleurs … Vous trouverez c-dessous des articles écrits par l'association et diffusés dans Les Nouvelles du Pays.

-----------

Fusion ? (novembre 2007)
LE POINT DE VUE DE VIVRE EN TRIEVES
SUR LE PROJET DE FUSION
DES TROIS COMMUNAUTÉS DE COMMUNES


Réactions aux arguments de M Pierre Arnaud
Dans le numéro 18 du Journal « Trièves », M Pierre Arnaud a tenu à exprimer son point de vue sur le projet de fusion des Communauté de communes de Clelles, Mens et Monestier de Clermont en une seule entité intercommunale. Les arguments développés nous paraissant  inquiétants, il nous semble important d’y répondre.

Les associations travaillent au quotidien à l’échelle d’un « pays » qu’on appelle Trièves. Géographiquement bien délimité, ce territoire affirme une réelle cohérence. Tout autant que le Vercors ou la Matheysine, le Trièves a une histoire, un bâti, des paysages… Ses habitants se reconnaissent triévois et, contrairement à ce que M Pierre Arnaud veut laisser croire, ils se plaisent à circuler en Trièves, pour travailler, pour accéder à un service ou pour se distraire. Prétendre que les habitants de Mens et de Monestier de Clermont « ne se connaissent pas, donc ne se fréquentent pas et ne se rencontrent pas » relève de la contre-vérité et nous le constatons chaque jour. Pire, cela revient à entretenir, volontairement ou non, un malaise insidieux, qui tend à opposer le village et le village voisin, le canton et le canton voisin, le pays et le pays voisin. Ce « clochemerlisme » a vécu et il est indigne et dangereux d’essayer de le réveiller.

Sans doute les cantons de Clelles, Mens et Monestier de Clermont connaissent-ils des différences, des spécificités. En quoi cela entrave-t-il les très nombreuses collaborations entre tous ? L’agriculture et la forêt, la culture et le patrimoine, la petite enfance, l’économie, le développement durable sont des questions qui sont abordées ensemble, parfois depuis de très nombreuses années, grâce au travail des collectivités locales, du Syndicat d’Aménagement du Trièves, du Comité d’Expansion, des associations, des habitants. N’aurait-on pas tout intérêt à appréhender de même les dossiers du tourisme, de l’enfance et de la jeunesse, de l’accompagnement des personnes âgées, isolées ou en risque d’exclusion ?
Par ailleurs, après avoir conçu et animé ensemble le Schéma de Développement, nous avons aujourd’hui en commun l’agenda 21 du Trièves. Nous sommes convaincus qu’il peut être le pilier d’un épanouissement maîtrisé de notre territoire, pour peu que l’envie d’y travailler ensemble continue et s’intensifie Mais nous savons en revanche que les discours qui visent à diviser artificiellement les forces vives du Trièves vont à l’encontre de l’intérêt partagé des habitants.

Les élections municipales approchent. Seront ensuite désignés au sein des conseils municipaux les délégués qui représenteront les communes à l’échelle intercommunale. Nous espérons que les habitants auront à cœur de porter leur choix sur des élus qui défendront l’idée d’un Trièves vivant, de Saint Martin de la Cluze à Lalley, de Chichilianne à Saint Sébastien.


Nous ne savons pas si une fusion des trois Communauté de communes est la solution pour avancer dans cette perspective et nous ne demandons qu’à être associés aux réflexions actuelles.

-------------
Le temps de la réflexion (décembre 2007)

Dans quelques mois se dérouleront les élections municipales. Ces élections locales sont très importantes pour le Trièves. D’une part les équipes municipales auront la charge de la gestion des communes, avec des compétences de proximité. D’autre part, chaque conseil désignera des représentants aux communautés de communes, ces dernières choisissant elles-mêmes des délégués au Syndicat d’Aménagement du Trièves : l’intercommunalité occupe désormais une grande place, avec des compétences multiples, portant sur chaque canton ou sur l’ensemble du Trièves. De l'exigence de proximité locale avec le citoyen de son hameau, à l'exigence d'efficacité et de mutualisation globale qu'il faut trouver dans la coopération et la solidarité intercommunale, la mission de l'élu(e) municipal(e) s'élargit, se complexifie.

Vivre en Trièves se propose de diffuser dans les Nouvelles du Pays plusieurs articles de réflexion. L’association vise avant tout à informer les lecteurs sur les différentes strates locales de décision, leurs compétences, des exemples de réalisations et de projets. Mais aussi à réfléchir à l’avenir du Trièves, dans cette période favorable au questionnement. Et à prendre du recul sur le fonctionnement de la démocratie locale, avec des propositions participatives. Car quelles que soient l’importance d’un projet et l’urgence de sa mise en œuvre, trop souvent les décisions sont prises dans la précipitation et avec une concertation insuffisante. Le temps de l’anticipation, du débat associant le plus grand nombre d’habitants est négligé. Faire participer les citoyens non-élus est une des pistes à explorer pour aider l'élu à faire face à ces contraintes nouvelles. A côté des dispositifs existants (commissions municipales et intercommunales, SAT, CDRA, …), il faut probablement inventer d'autres formes qui sans remettre en question la responsabilité de l'élu, pourraient, au contraire, l'aider à mieux exercer cette responsabilité.  Comment tirer parti du formidable potentiel de compétence et d'énergie qui existe  chez les non-élus ?

Il y a deux ans, à l’occasion du débat public sur la liaison Grenoble-Sisteron, nous posions comme principales questions : « Quel avenir pour les pays de montagne ? Quels projets, quels modes de vie, pour quelle population et quels besoins ? Comment renforcer nos atouts sans bouleverser nos pays ? Quel avenir pour les générations futures ? »
Depuis, les données plus précises sur le changement climatique et l’épuisement à venir des réserves de pétrole entraînent des questionnements majeurs sur les enjeux de demain.
A l’échelle locale, l’Agenda 21 du Trièves trace des pistes de développement durable pour le territoire ; des élus, des techniciens, des entreprises, des associations et des citoyens travaillent à leur mise en œuvre.
La démarche participative de l’Agenda 21, malgré ses limites, nous intéresse. Des projets précis voient le jour, nécessitant beaucoup d’énergie humaine pour les faire fonctionner. Plus que jamais il y a lieu de réfléchir à cette démarche : comment élargir l’équipe d’habitants s’impliquant dans les actions ? Comment poursuivre les questionnements, les recherches, pour que cet Agenda 21 s’adapte aux nouveaux enjeux, évolue, s’améliore ?

Vie municipale, vie du Trièves, quel pays voulons-nous pour nos petits enfants en face des grands enjeux qui s'annoncent ? Que voulons nous préserver ? Que voulons nous améliorer ? Quels sont les risques, les opportunités ? Comment prendre mieux en compte les besoins des habitants sans compromettre l’avenir des générations futures ? Quel mode d'organisation nous permettra de poursuivre le travail du développement local et durable le plus efficacement possible ? Nous vous proposons de profiter de cette période pré-électorale pour ouvrir un débat sur ces questions, recueillir suggestions, témoignages, questions, échanges … à travers les Nouvelles du Pays, ou plus directement par mail ou par courrier, et envisager des modes de fonctionnement participatif pour les prochaines 6 années de la mandature qui s'ouvre …

Vivre en Trièves
-------------

MUNICIPALES – INTERCOMMUNALITE : Quoi ? Qui !
(janvier 2008)


Ce mois-ci, Vivre en Trièves propose un test. Connaissez vous les réponses aux questions ci-dessous ?

Habitat
-    Qui décide si un terrain est constructible ou pas ?
-    Qui instruit les permis de construire ?
-    Où sont discutées les règles locales d’urbanisme ?
-    Qui peut décider une politique publique de constructions écologiques ?
-    Je cherche un logement, à qui je m’adresse ?
Social, emploi
-    Qui aide les chômeurs et les  RMIstes à s’insérer ?
-    Qui peut aider les porteurs de petits projets économiques ?
-    Qui peut aider les personnes âgées isolées ?
Services, animation, culture et sport
-    Qui peut décider l’ouverture d’un café, d’une agence postale dans mon village ? Qui finance ?
-    Et l’implantation d’une grande surface ? Qui décide ?
-    On veut monter une bibliothèque dans notre village. Qui peut nous aider ?
-    Pour monter un spectacle, on a besoin de subventions. Qui contacter ? Qui décide ?
-    Je veux aider à l’organisation de la vogue de mon village, à qui je m’adresse ?
-    Qui décide et qui finance l’aménagement d’une salle pour les jeunes ?
Ecoles
-    Qui paie les fournitures scolaires de l’école primaire ? Et les travaux ?
-    Qui gère les collèges ?
-    Qui peut décider de mettre en place des repas bios à la cantine ?
Transports
-    Je souhaite une ligne de bus entre Mens et la gare de Clelles. Qui dois-je contacter ?
-    Qui décide des aménagements de la RD 1075 (ex RN 75) ?
-    Qui peut gérer un service efficace de covoiturage ?
Environnement
-    Qui décide de la réalisation d’aménagements touristiques ?
-    Qui peut mettre en place un service de l’environnement ?
-    Les eaux usées de ma commune se déversent encore directement dans le ruisseau. Qui décide ?
-    Qui peut promouvoir le développement du compostage ?
-    Qui décide de l’utilisation des chemins communaux et forestiers par des engins motorisés ?
Intercommunalité
-    Comment se met en place l’Agenda 21 du Trièves (projet, vote, mise en œuvre) ?
-    Qui décide les projets intercommunaux ?
-    Qui décide de la fusion ou non des trois Communautés de Communes ?
-    Comment communes et communautés de communes se répartissent-elles leurs domaines d’intervention ?

La liste n’est pas close et les réponses se répartissent entre personnes privées, associations, Communes, Communautés de Communes, SAT (Syndicat d’Aménagement du Trièves) et ses commissions, CET (Comité d’Expansion du Trièves), Conseil Général, Conseil Régional, Assemblée Nationale, Etat et ses administrations, et même Europe parfois. Cette complexité nouvelle au niveau des interlocuteurs (il est donc tout à fait normal de ne pas savoir répondre à bon nombre de questions) ne doit pas être un prétexte pour s’abstenir de s’intéresser aux sujets qui déterminent notre quotidien.
Dans quelques semaines auront lieu les élections municipales. Si les questions ci-dessus, et les débats qu’elles peuvent susciter, vous intéressent, que vous soyez ou non candidats, vous pouvez faire en sorte que ces débats s’invitent à l’occasion des municipales.
Ne ratons pas le coche ! Aux élections municipales, on vote pour des conseillers municipaux, qui désigneront ensuite leurs représentants en communautés de communes, ces derniers choisissant à leur tour leurs délégués au SAT.
Les élections municipales constituent donc un moment privilégié pour parler intercommunalité !
Vivre en Trièves.

-------------
LA PARTICIPATION EN MARCHE ?
(février 2008)

Et si nous profitions des élections municipales pour renforcer la dynamique de participation ?
Comment rendre plus efficace la coopération entre les habitants et leurs élus ?

Commençons par évoquer ce qui existe déjà, ici ou là, dans les communes, les communautés de communes ou le SAT :
-    un journal d’informations
-    la diffusion d’éléments de réflexion et de propositions avant une décision importante, afin que la population puisse s’impliquer, donner son point de vue, proposer
-    des réunions publiques à cet effet
-    des réunions ou rencontres de hameaux
-    des réunions annuelles ou en cours de mandat pour faire le point
-    des commissions municipales ou intercommunales ouvertes
-    un conseil municipal des jeunes
-    l’Agenda 21, ouvert à la population, dans la réflexion, la définition des actions et leur mise en œuvre …

Cette liste non exhaustive est séduisante. En pratique, ces actions sont encore trop limitées et doivent être développées pour avoir une incidence sensible sur la vie démocratique locale. Ces actions n’existent pas partout, quand elles existent elles ne sont pas toujours fréquentes, et quand elles le sont elles n’intéressent pas toujours un nombre important d’habitants. Ces actions montrent aussi leurs limites, avec parfois des blocages, rien n’étant simple dans la vie publique : il faut faire preuve de volonté mais aussi de modestie et de patience.
Par ailleurs, les conseils municipaux ou intercommunaux, ouverts au public, sont peu fréquentés par les non-élus.

Cependant, quand elles existent, ces formes de participation apportent toujours quelque chose aux habitants et aux élus, dont la coopération est un signe de bonne santé de la vie publique, et apporte convivialité et plaisir d’agir ensemble pour le bien public.
Pourquoi et comment faire en sorte d’aller plus loin, en améliorant ce qui existe, en proposant de nouvelles formes de participation, en impliquant plus de monde ?
La charge de travail des élus, au sein de la commune et au niveau intercommunal, avec des moyens limités, s’accroît et se complexifie et devient un frein à l’engagement. L’utilisation de l’énergie et des compétences disponibles chez les habitants à travers la participation nous paraît de plus en plus nécessaire.
La population, soucieuse de qualité de vie, de présence de services de proximité, d’environnement sauvegardé, attend des élus d’être à l’écoute et d’être proches d’elle. L’ouverture de l’équipe municipale à la population peut encourager les vocations d’élus, s’ils savent qu’ils peuvent compter sur les habitants. Elle peut aussi diminuer la méfiance réciproque et les critiques stériles. Associée aux projets, la population se les approprie mieux. Impliquée dans les dossiers, elle en perçoit mieux la complexité et respecte mieux les décisions des élus, car celles-ci reposent sur un travail de fond partagé. Cette participation ne remet pas en cause le pouvoir et les responsabilités des élus. Par contre, elle peut les soulager, en renforçant le travail en équipe et en répartissant mieux la charge de travail entre tous. La participation favorise également l’émergence d’idées (1).


Vivre en Trièves  propose d'ouvrir un espace de débat, de discussion et de proposition pour imaginer ensemble, élus et citoyens, des possibilités à tester. Un groupe pourrait se mettre en place, au cours du prochain mandat, pour partager les expériences, mutualiser les outils, s’informer sur ce qui se fait ailleurs …
Si ce processus de participation vous intéresse, contactez-nous. Nous envisageons la création d’un blog.
Profitons des élections municipales (2) pour interroger les candidats (ou pour se proposer comme candidats) sur leurs intentions en matière de participation de la population, sur leur volonté de coopération et de recherche de formes de participation, à l’échelle communale mais aussi au niveau intercommunal. Choisissons nos candidats entre autre sur leurs capacités à communiquer, à organiser et animer le débat et la concertation.
(1)    Les cafés-débats organisés par Vivre en Trièves, souvent en partenariat, peuvent contribuer à cette émergence d’idées, au partage d’expériences, à la réflexion en amont des projets ou à l’accompagnement d’actions.
(2)    Pour plus d’informations sur les élections municipales en milieu rural, consulter « Village Magazine » n°90 Janvier 2008. Disponible en bibliothèque ou sur www.village.tm.fr .
Vivre en Trièves

 
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :